POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS - RÉSUMÉ
Metro inc, ses divisions, filiales et sociétés affiliées (« Metro ») sont soucieuses du respect des Renseignements personnels que les Clients leur confient lors de l'utilisation des Sites et dans le cadre de ses interactions dans les Établissements de Metro. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certains points de la Politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique »).
Pour obtenir le texte complet de la Politique ainsi que les avis relatifs au respect de la vie privée mentionnés ci-dessous, veuillez consulter les liens suivants :
- Politique sur la protection des renseignements personnels
- Avis relatif au respect de la vie privée – Programmes de fidélisation
- Avis relatif au respect de la vie privée – Activités pharmaceutiques
- Avis relatif au respect de la vie privée – Témoins
*Veuillez noter que les termes en majuscules sont définis dans la Politique.
Portée et application
La Politique a pour objectif d’informer les Clients de la façon dont Metro recueille, utilise, divulgue, conserve et protège les Renseignements personnels fournis par ses Clients lorsqu’ils visitent l’un de nos Sites, s’inscrivent à l’un de nos programmes, promotions, sondages ou concours, s’inscrivent à un service spécifique, y compris tout service de commerce en ligne et dans le cadre de ses interactions dans les Établissements.
La Politique s’applique aux activités de Metro au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, ce qui comprend les activités sur ses Sites et tout programme de fidélisation ou de récompense offert par Metro ou l’un de ses partenaires, lorsque Metro, ou ses fournisseurs pour le compte de Metro, recueille, utilise ou divulgue des Renseignements personnels au sujet de ses Clients.
La Politique s’applique, notamment, aux sociétés suivantes :
- Metro Richelieu inc.
- Metro Ontario inc.
- Groupe Adonis inc.
- Groupe Phoenicia inc.
- Groupe Première Moisson inc.
- Metro Ontario Pharmacies Limited
- Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
- McMahon Distributeur pharmaceutique inc
- Pro Doc Ltée
- Centre d’information RX Ltée
- Développement Centre RX inc.
Collecte de Renseignements personnels
Metro recueille des Renseignements personnels auprès de diverses sources, notamment directement auprès des Clients, de ses Sites, auprès d’autres sources ou par diverses technologies utilisées dans ses Établissements.
Fins de la collecte de Renseignements personnels
Metro détermine les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis avant la Collecte et limite la Collecte aux Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées.
Limite à l’utilisation et à la divulgation de Renseignements personnels
Metro utilise et divulgue les Renseignements personnels aux fins déterminées au moment de la Collecte ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi. Metro n’utilise ni ne divulgue des Renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le Client n’y consente ou que la loi ne le permette.
Consentement
Metro obtiendra le Consentement du Client au moment de recueillir ses Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi qui la dispensent d'aviser ou d'obtenir le Consentement des personnes concernées par la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation.
Metro fera des démarches pour s’assurer qu’avant que le Client ne donne son Consentement, le Client soit informé des fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés ou divulgués.
Dans le cadre de la Politique, l’achat de produits ou l’utilisation des services, des Sites et des programmes de fidélisation offerts par Metro ou ses partenaires, constitue un Consentement implicite à la Collecte, à l’Utilisation et à la Divulgation de Renseignements personnels pertinents, aux fins déterminées par Metro.
Lorsque le Client soumet à Metro des Renseignements personnels, par l’intermédiaire d’un Site, par téléphone, par courriel, en personne ou par tout autre moyen, le Client consent à la Collecte, la Divulgation et l’Utilisation des Renseignements personnels en conformité avec les termes de la Politique.
Le Client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par tout contrat. Un retrait de Consentement peut affecter l’optimisation ou la disponibilité de certains services et programmes offerts par Metro.
Partage des Renseignements personnels
Metro ne vend pas les Renseignements personnels de ses Clients à une autre organisation ou à une autre personne.
Dans certains cas, Metro peut divulguer et communiquer des Renseignements personnels à l’égard d’un Client à une autre entité de Metro, à des Tiers ou à des fournisseurs et partenaires, sans en aviser le Client ni obtenir son consentement, lorsque la loi le permet.
Dans la mesure où Metro communique des Renseignements personnels à des tiers et des fournisseurs de services, ces fournisseurs agissent à titre de sous-traitants de Metro et utilisent ces renseignements uniquement dans l’exercice de leur mandat ou l’exécution de leur contrat.
Metro a recours à des moyens contractuels et à d’autres mesures pour garantir que les Renseignements personnels à l’égard d’un Client sont utilisés à des fins spécifiques afin de rendre les services requis et ne seront pas conservés après l’expiration d’une durée raisonnable suivant la fin de leur mandat or contrat.
Mesures de sécurité relatives aux Renseignements personnels
Metro prendra les mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification, la destruction non autorisées et toute atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Seules les personnes autorisées par Metro et dont les fonctions le requièrent ont accès aux renseignements personnels, et ce, pour des fins spécifiques. Ces personnes autorisées sont tenues de respecter le caractère confidentiel d’un tel renseignement.
Conservation des Renseignements personnels
Metro conserve les Renseignements personnels pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences de la loi.
Tel que permis par la loi, Metro se réserve le droit de détruire ou d’anonymiser les Renseignements personnels pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes. Les Renseignements personnels doivent être anonymisés selon les pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les lois et règlements.
En règle générale, les Renseignements personnels sont conservés par Metro au Canada. Dans le cas où des Renseignements personnels doivent être communiqués et traités à l’extérieur du Québec et du Canada aux fins de fourniture de services, Metro s’assure de mettre en place les mesures de protection nécessaires afin de protéger les Renseignements personnels des Clients.
Programme de gestion des Renseignements personnels
Metro a élaboré diverses directives et pratiques permettant une application concrète de son programme de gestion des Renseignements personnels,, notamment, la mise en œuvre de procédures servant à protéger les Renseignements personnels et assurer le respect de la Politique relativement à la conservation, la destruction, la sécurité de l’information et la gouvernance des données; procédures à la réception et au traitement des demandes des renseignements ou des plaintes, à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et en matière de prévention et de réponse potentielle aux incidents de confidentialité.
Droit d’accès, de rectification et autres droits
Le Client est responsable de mettre à jour ses Renseignements personnels en communiquant avec Metro dans les meilleurs délais après tout changement.
Le Client pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses Renseignements personnels et faire toute demande afin que soient apportées les corrections nécessaires.
Le Client a le droit d’accéder aux Renseignements personnels que Metro détient à son égard, sauf si la loi permet de refuser l’accès en tout ou en partie selon les circonstances.
Responsable de la protection des Renseignements personnels
Metro est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou dont elle a la garde, ce qui comprend les Renseignements personnels confiés à un Tiers pour des fins de traitement.
Il incombe au Responsable de la protection des renseignements personnels de veiller au respect et à l’application de la Politique et de fournir à tout Client le soutien nécessaire en cas de question, de plainte ou de demande relative à la protection des Renseignements personnels.
Questions, commentaires et plaintes
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Activités au Québec et au Nouveau-Brunswick :
par la poste :
Metro inc. et ses sociétés affiliées
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
1055, boulevard de la Pinière Ouest
Terrebonne (Québec)
J6Y 0J5
-ou-
par courriel : [email protected]
Activités en Ontario :
par la poste :
Metro inc. et ses sociétés affiliées
À l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels
5559, Dundas Street West
Etobicoke (Ontario)
M9B 1B9
-ou-
par courriel : [email protected]
Liens vers des sites
Metro n’est pas responsable à l’égard du contenu, de l’accès et des pratiques de protection des Renseignements personnels pour les autres sites Internet qui ne sont pas la propriété de Metro ni contrôlés par elle, mais qui sont accessibles par des liens ou des hyperliens à partir des Sites de Metro.
Mise à jour de la Politique
La Politique peut être modifiée en tout temps à l’entière discrétion de Metro sans préavis.
Date d’entrée en vigueur de la Politique : 22 septembre 2023.